R.R.A.8V.Q. chapitre I-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur l’interdiction de stationner dans les rues et les routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement lors d’une opération de déneigement
15.Aux fins de l’application sur le réseau local, l’article 72 du Règlement numéro V-1230-99 concernant la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de L’Ancienne-Lorette est abrogé.
15.Aux fins de l’application sur le réseau local, l’article 72 du Règlement numéro V-1230-99 concernant la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de L’Ancienne-Lorette est abrogé.
